Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Les dépenses de soutien aux aéroports
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes