Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
161 dossiers — page 2
Proposition de directive européenne sur la formation des conducteurs de poids lourds et cars
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)
Proposition de directive européenne sur le contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
Recommandations du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport
PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union
Rapport de l'UE sur la sécurité routière : objectifs 2021-2030 pour une route sans mort
Rapport sur le cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro»
Proposition pour renforcer la pérennité du transport fluvial en Europe
vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe
Déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) en France
Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)
Adoption d'un règlement européen sur les droits des voyageurs en train
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)
Rapport européen sur l'optimisation et la décarbonation du transport maritime
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre
Rapport sur l'application des règles du contrôle technique pour améliorer la sécurité routière
Rapport sur la mise en œuvre des aspects du paquet «contrôle technique» relatifs à la sécurité routière
Réforme des axes de transport européens pour améliorer les liaisons et la durabilité
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)