Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mission d'évaluation du coût de l'insécurité routière et de son impact financier
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Projet de loi pour financer les TER via la valorisation des terrains autour des gares
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Décarbonation des transports européens : enjeux et mesures
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Prévention et sécurité routière désignées comme grandes causes nationales pour 2027
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Proposition de loi autorisant la personnalisation des plaques d'immatriculation
Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
Expérimentation de l'analyse algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Proposition pour améliorer l'accès aux territoires via le transport ferroviaire
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Reconnaissance et encadrement du transport touristique à vélo en France
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Faciliter les déplacements des jeunes en zone rurale : permis, covoiturage, et aides financières
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Transfert du périphérique parisien à la région Île-de-France : simplification de la gestion
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Renforcement de la sécurité dans les transports collectifs : mesures accrues de prévention et de contrôle
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Suspension temporaire de nouveaux projets routiers et autoroutiers
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Justification de la modification des couloirs aériens d'approche des aéroports parisiens
Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Proposition de loi pour une taxe kilométrique sur les poids lourds
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
Déclaration des transports en commun comme bien de première nécessité
Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Amélioration de l'équité, transparence et efficacité des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Proposition pour encourager et sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens.
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.
Les dépenses de soutien aux aéroports