Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
30 dossiers — page 2
Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite
Abrogation de la réforme des retraites élevant l'âge légal à 64 ans
Abrogation de la retraite à 64 ans
Assurer la pérennité du système de retraite par une introduction de capitalisation
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Reconnaissance de l'engagement associatif pour les droits à la retraite
Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Décalage progressif de l'âge de départ à la retraite à 65 ans d'ici 2042
Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
Renforcement de la solidarité envers les retraités pauvres
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Restauration d'un système de retraite plus équitable
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Autorisation du transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Défiscalisation des indemnités de départ à la retraite
Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite