Dossiers législatifs

Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable

Pour une pêche française prospère et durable

Proposition de loi sur la déductibilité fiscale de la pension alimentaire

Déductibilité de la pension alimentaire

Suppression de la TVA réduite pour les poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Création d'un bail rural spécifique pour l'agrivoltaïsme

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Élargissement de l'usage du ticket restaurant aux produits alimentaires non immédiatement consommables

Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Sauvegarder la pêche française en Méditerranée

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Renforcement du plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et interdire la pub des aliments peu sains aux enfants

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Projet de loi pour protéger les éleveurs contre la prédation du loup et indemniser les dommages

Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention

Renforcement de la sécurité alimentaire : renforcement des pouvoirs des agences de l'État

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Statut d'animal de compagnie pour les animaux de rente non consommables

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Introduction de la proportionnelle intégrale pour les chambres d'agriculture et alignement des financements

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Garantir l'information sur la présence d'insectes dans les aliments

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Transparence et représentativité dans les conseils d'administration des écoles agricoles privées

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Proposition de loi visant à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur pour protéger l'agriculture française

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Application du règlement européen contre la déforestation importée

L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable

L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique