Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Le discernement des mineurs
Régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Évaluation de l'impact de la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs
La santé mentale des mineurs
Allocution du Président d'âge
Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires
La condition militaire
Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Renforcement de l'accompagnement des reconversions professionnelles
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Proposition visant à mieux protéger le droit d'être candidat aux élections
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Rendre obligatoire la présence d'extincteurs dans les véhicules et habitations individuelles
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels