Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 87
Stratégie européenne pour développer l'énergie marine renouvelable
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable
Proposition pour ajuster la composition numérique des délégations interparlementaires
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des délégations interparlementaires
Rapport annuel 2021 de la BCE : analyse et recommandations pour le Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja OGM GMB151 (2022)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur l’impact des réformes fiscales françaises dans l’Union européenne
Rapport sur l’impact des réformes fiscales nationales sur l’économie de l’UE
Aide européenne de 10,8 millions d’euros pour les salariés licenciés d’Airbus en France
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à la convention sur les ressources halieutiques du Pacifique Nord (26/01/2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
Résolution européenne sur les atteintes aux libertés à Hong Kong
Résolution sur les violations des libertés fondamentales à Hong Kong
Résolution du Parlement européen sur la crise politique au Soudan
Résolution sur la crise politique au Soudan
Recommandations du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport
PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Kazakhstan en 2022
Résolution sur la situation au Kazakhstan
Proposition de décision sur la composition numérique des commissions permanentes du Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions permanentes
Renforcement du rôle de l'Agence européenne des médicaments face aux crises sanitaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (13/12/2021)
Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley
Résolution européenne sur les conséquences du mouvement MeToo pour les institutions de l'UE
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020 (16 novembre 2021)
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Résolution du Parlement européen sur la répression de Memorial en Russie
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial
Résolution européenne sur le travail forcé à Linglong et les manifestations en Serbie
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie
Résolution du Parlement européen sur les droits fondamentaux et l'état de droit en Slovénie
Résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination de procureurs au Parquet européen