Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Résolution du Parlement européen sur les droits fondamentaux et l'état de droit en Slovénie

Résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination de procureurs au Parquet européen

Déposé le16 décembre 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Résolution du Parlement européen sur les droits fondamentaux et l'état de droit en Slovénie

Le Parlement européen adopte une résolution exprimant ses préoccupations concernant les droits fondamentaux et le respect de l'état de droit en Slovénie. Le texte met particulièrement en avant le retard dans la nomination de procureurs au Parquet européen, un organe clé pour la lutte contre la criminalité transfrontalière. Selon l'exposé des motifs, cette situation pourrait affaiblir l'indépendance de la justice et la coopération judiciaire en Europe.

Mesures principales

  • Le Parlement européen souligne les risques liés au retard dans la nomination de procureurs au Parquet européen en Slovénie.
  • La résolution rappelle l'importance du respect des droits fondamentaux et de l'état de droit dans tous les États membres.
  • Le texte appelle les autorités slovènes à agir rapidement pour combler ce retard et garantir l'indépendance de la justice.
  • La résolution pourrait influencer les futures évaluations de la Commission européenne sur l'état de droit en Slovénie.

Note : Le texte source est une résolution du Parlement européen, qui n'a pas de force juridique contraignante. Les détails précis des retards et des mesures attendues ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2978(RSP)

Scrutins liés à ce texte