Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Création d'un Conseil consultatif pour les victimes de violences infantiles
Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
Assurer la transparence des élections municipales dans les petites communes
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Gratuité des piscines municipales pour les jeunes pendant les périodes de chaleur intense
Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense
Proposition de loi pour améliorer l'indemnisation et simplifier l'organisation des élections communales
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
Ratification d'une ordonnance pour adapter le droit français à un règlement européen sur les émissions industrielles
Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Renforcement des compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Lutte contre les pratiques illégales dans l'adoption internationale
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Généralisation de l'encadrement des loyers et réduction dans les zones tendues
Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
DLR5L17N55053
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Remboursement des frais de traitement de la pédiculose
Rembourser les frais de pédiculose
Création d'une commission d'enquête sur les expérimentations nucléaires françaises
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Reconnaissance des familles des agents décédés en mission
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Amélioration des conditions d'enseignement dans les départements frontaliers
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Projet de loi pour adapter le cadre juridique et fiscal des crypto-actifs en France
Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs