Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
208 dossiers — page 9
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Français établis hors de France
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Protéger les Français des ravages de la drogue
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers