Dossiers législatifs

Renforcer la lutte contre les allergies

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Proposition de loi pour encourager l'innovation en santé

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Interdiction de vente de protoxyde d'azote aux particuliers

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Interdiction de la vente d'organes et de la rémunération des donneurs

Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Lutter contre les déserts médicaux

Mise en place du protocole OMS sur les quotas de tabac

Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

Formation obligatoire aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Amélioration des conditions de travail et de formation pour les infirmier(e)s

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Création d'observatoires régionaux de santé

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie en matière de sécurité sociale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Mise en œuvre du Protocole OMS sur le commerce illicite de tabac

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Reconnaissance du principe « Une seule santé » en droit français

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Création d'un CHU dans le Pas-de-Calais

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Interdiction des salles de consommation à moindre risque et renforcement de la prise en charge médicale pour le sevrage des addictions

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Mesures d'urgence pour renforcer la psychiatrie et la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale