Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
258 dossiers — page 9
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Création d'observatoires régionaux de santé
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie en matière de sécurité sociale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Mise en œuvre du Protocole OMS sur le commerce illicite de tabac
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Reconnaissance de la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Création d'une circonstance aggravante pour les violences contre les professionnels de santé
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Reconnaissance de la lutte contre le cancer de l'enfant comme grande cause nationale en 2027
Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
Amélioration de la santé des femmes à chaque étape de leur vie
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Simplification des procédures pour les Français établis hors de France
Français établis hors de France
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient
Interdiction des décrets nuisibles à la santé publique
Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Interdiction de la vente d'organes et de la rémunération des donneurs
Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
Création d'un CHU dans le Pas-de-Calais
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Reconnaissance du principe « Une seule santé » en droit français
Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Mise en place du protocole OMS sur les quotas de tabac
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Interdiction des salles de consommation à moindre risque et renforcement de la prise en charge médicale pour le sevrage des addictions
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions