Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 9
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine (2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Bangladesh sur les services aériens (2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Cabo Verde (2024-2029)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde
Proposition de résolution commune sur le cas de Jean-Jacques Wondo en RDC (22 janvier 2025)
Résolution sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo
Accord UE-Serbie pour renforcer la coopération aux frontières avec l’agence Frontex
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
Adhésion des Tonga à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur la décision du Conseil relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage investisseur-État (2024)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Adhésion de Niue à un accord commercial entre l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Proposition d'adhésion des Tuvalu à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Proposition de résolution du Parlement européen sur les environnements sans fumée et sans aérosols (20 novembre 2024)
Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Budget de l'UE pour 2025 : accord finalisé après conciliation entre institutions
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Proposition de directive européenne pour simplifier l'exonération de TVA via un certificat électronique
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la lutte contre la flotte fantôme russe et l'application des sanctions (11/11/2024)
Résolution sur l’action de l’Union contre la flotte fantôme russe et pour la pleine application des sanctions contre la Russie
Proposition de modification des statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI)
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la BEI
Proposition pour accélérer le remboursement des excédents de retenues à la source en Europe
Rapport sur le projet de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
Proposition de résolution commune du 21 octobre 2024 sur la révision urgente du règlement relatif aux dispositifs médicaux
Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de Bülent Mumay en Turquie (2024-10-09)
Résolution sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour cinq pays touchés par des catastrophes naturelles en 2023
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023
Résolution du Parlement européen sur la crise au Venezuela en 2024
Résolution sur la situation au Venezuela
Proposition de résolution commune sur les inondations en Europe centrale et orientale et la préparation de l’UE (18/09/2024)
Résolution sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique