Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Résolution pour des lieux publics sans fumée et sans aérosols en France
Cette résolution propose d'aligner la législation française sur les recommandations européennes visant à protéger la population des expositions à la fumée et aux aérosols dans les lieux publics. Elle vise à renforcer les mesures existantes contre le tabagisme passif et à étendre ces protections à d'autres produits générant des aérosols, comme les cigarettes électroniques. L'objectif est d'améliorer la santé publique en réduisant les risques liés à ces expositions.
Note : Le texte source est une résolution européenne, sans détails précis sur les modalités d'application en droit français. Les mesures exactes dépendront des transpositions législatives ultérieures.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2911(RSP)