Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 78
Prolongation de l'approbation de 20 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, mé
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du soja génétiquement modifié A2704-12 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution européenne contre l'ingérence électorale étrangère et la désinformation
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen
Autorisation de maïs OGM combinant plusieurs événements génétiques pour la commercialisation en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen sur la prolongation des approbations de substances actives phytopharmaceutiques (2019)
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, pros
Projet de décision pour l'approbation de l'accord de coopération entre Eurojust et la Serbie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie
Résolution du Parlement européen sur la mémoire européenne et l'avenir de l'Europe
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe
Évaluation de l'application des lois européennes contre le blanchiment d'argent
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Résolution européenne sur la situation des droits humains en Iran et des binationaux emprisonnés
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés
Ratification du budget rectificatif de l'UE pour aider la Roumanie, l'Italie et l'Autriche
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l'Autriche
Résolution sur l'avancement du Brexit : suivi des conséquences et adaptations
Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Proposition de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour une assistance technique en 2019
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, l'Italie et l'Autriche
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2019 incluant l'excédent de 2018
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019: inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2018
Résolution du Parlement européen sur la crise politique et humanitaire au Venezuela
Résolution sur la situation au Venezuela
Résolution européenne sur l'encadrement des perturbateurs endocriniens
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens
Approbation de l'accord Eurojust-Danemark sur la coopération judiciaire pénale
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark
Résolution du Parlement européen sur la situation des minorités religieuses et ethniques en Chine
Résolution sur la Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques