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Dossiers législatifs
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Évaluation de l'application des lois européennes contre le blanchiment d'argent

Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Premier scrutin recensé19 septembre 2019

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Évaluation de l'application des lois européennes contre le blanchiment d'argent

Ce texte examine l'état d'avancement des règles européennes destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il souligne les progrès réalisés, les lacunes persistantes et les défis rencontrés par les États membres dans leur mise en œuvre. Le document met en avant la nécessité d'une coordination renforcée entre les pays pour améliorer l'efficacité de ces dispositifs.

Mesures principales

  • Le texte évalue l'application des directives européennes (comme la 5ème directive LCB-FT) par les États membres.
  • Il identifie les retards ou manquements dans la transposition des règles dans les législations nationales.
  • Il souligne l'importance d'une coopération renforcée entre les cellules de renseignement financier (CRF) des différents pays.
  • Il recommande des mesures pour améliorer la détection des flux financiers suspects.
  • Il insiste sur la nécessité de sanctions efficaces contre les établissements non conformes.

Note : Le texte est une résolution non contraignante, sans force juridique directe. Les mesures proposées dépendent de l'adoption par les institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2019/2820(RSP)

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