Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 62
Rapport sur l'intégration du genre dans la politique de cohésion européenne
Rapport sur la dimension de genre dans la politique de cohésion
Rapport annuel 2020 sur la politique de concurrence de l'UE : bilan et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2020
Proposition de l'UE pour faciliter l'accès aux systèmes d'information via le système ETIAS
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs finlandais licenciés chez Finnair
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation faisant suite à une demande présentée par la Finlande – EGF/2020/007 FI/Finnair
Rapport et projet de résolution sur la mobilisation du FEM pour les Pays-Bas (EGF/2020/004 NL/KLM) – 2 juin 2021
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas – EGF/2020/004 NL/KLM
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs belges licenciés
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2020/005 BE/Belgium Swissport
Résolution européenne sur la protection des données personnelles au Royaume-Uni
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni
Résolution du Parlement européen sur la crise politique et sécuritaire en Haïti
Résolution sur la situation en Haïti
Résolution européenne sur l'information du Parlement concernant les plans de relance nationaux
Résolution sur le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'arrêt Schrems II (12 mai 2021)
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II»)
Résolution européenne sur les contre-sanctions chinoises visant des députés et entités de l'UE
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Tchad en 2021
Résolution sur la situation au Tchad
Résolution européenne sur la situation des prisonniers de guerre après le conflit Arménie-Azerbaïdjan
Résolution sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
Rapport européen sur la responsabilité des entreprises face aux dommages environnementaux
Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement
Rapport européen sur l'ouverture de nouvelles voies de migration économique légale
Rapport sur de nouvelles voies pour une migration économique légale
Rapport européen sur l'avenir numérique : lever les freins au marché unique numérique et encadrer l'IA pour les consommateurs
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens»
Proposition de règlement UE pour modifier l'Agence des droits fondamentaux
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'élimination du sida d'ici 2030 (2021)
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030
Rapport européen sur les politiques de cohésion face au déclin démographique régional
Rapport sur l’inversion des tendances démographiques dans les régions de l’Union utilisant les instruments de la politique de cohésion
Rapport européen sur l'impact du changement climatique sur les droits humains et les défenseurs de l'environnement
Rapport sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière