Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2020 : actualisation des recettes et ressources propres
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 – Actualisation des recettes (ressources propres)
Résolution européenne pour relancer le secteur culturel après la crise de 2020
Résolution sur la relance culturelle de l’Europe
Résolution du Parlement européen pour des villes plus vertes en 2022
Résolution sur l’année européenne pour des villes plus vertes 2022
Mise à jour des limites de résidus de pesticides dans les aliments en Europe
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Rapport européen sur la lutte contre les discriminations envers les personnes d'origine rom
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe
Résolution du Parlement européen sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny en Russie
Résolution sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny
Rapport sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en Europe
Rapport sur la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur les tensions en Méditerranée orientale et le rôle de la Turquie
Résolution sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale
Proposition de réforme du système de financement de l'UE via de nouvelles ressources propres
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Modification des normes Euro 5 et Euro 6 pour les véhicules neufs en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
Proposition de règlement européen pour créer un Fonds de transition juste
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste
Rapport sur l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie
Rapport sur la coopération UE-Afrique pour renforcer la sécurité au Sahel, en Afrique de l'Ouest et en Corne de l'Afrique
Rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique
Rapport sur l'écologisation des programmes Erasmus+, Europe Créative et du Corps européen de solidarité
Rapport sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité
Résolution du Parlement européen sur les conclusions du Conseil européen de juillet 2020
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020
Autorisation partielle pour certaines utilisations du trioxyde de chrome sous REACH
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACHLaw Ltd) pour certaines utilisations du trioxyde de chrome
Accord UE-Nouvelle-Zélande pour échanger des données personnelles dans la lutte contre le crime et le terrorisme
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Budget de l'UE : 500M€ supplémentaires pour soutenir les réfugiés syriens en Jordanie, Liban et Turquie
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie
Stratégie européenne de santé publique post-COVID-19 : renforcement de la coordination et des moyens
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19
Rapport annuel 2018 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018