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Accord UE-Nouvelle-Zélande pour échanger des données personnelles dans la lutte contre le crime et le terrorisme

Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

Déposé le9 juillet 2020

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Le Parlement européen recommande d'autoriser la signature d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Cet accord permettrait à Europol, l'agence européenne de coopération policière, d'échanger des données personnelles avec les autorités néo-zélandaises. L'objectif est de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme. Le texte souligne la nécessité de protéger les droits fondamentaux des personnes concernées par ces échanges.

Mesures principales

Autorisation pour Europol d'échanger des données personnelles avec les autorités néo-zélandaises compétentes
Cadre juridique pour la protection des données échangées, en conformité avec les droits fondamentaux
Objectif principal : renforcer la coopération contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Recommandation au Conseil et à la Commission de l'UE pour la conclusion de l'accord
Encadrement des conditions d'utilisation des données échangées pour éviter les abus

Note : Le texte est un rapport du Parlement européen, non un accord final. Les modalités précises d'échange de données ne sont pas détaillées dans ce document.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2048(INI)

Mesures principales

Exposé des motifs

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