Dossiers législatifs

Confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médias

Proposition de loi sur la transparence financière des campagnes électorales et les liens avec les partis

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Lutte renforcée contre les incendies volontaires de forêt en période de risque exceptionnel

Renforcer la répression des incendies volontaires de forêt commis en période de risque exceptionnel de propagation

Proposition de loi sur l'encadrement des sachets de nicotine à usage oral

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Exemption rurale pour l'objectif de zéro artificialisation nette

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Proposition visant à inscrire la laïcité dans la devise nationale

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Renforcement de la lutte contre le piratage des diffusions sportives

Lutte contre le piratage des événements sportifs

Proposition de loi visant à réguler les trottinettes électriques

Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Proposition de loi pour renforcer la protection des écosystèmes marins

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Simplification des procédures pour reprendre les concessions funéraires abandonnées

Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées

Création d'une commission d'enquête sur les liens entre politiciens et groupes islamistes

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Autorisation de remplacer les parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou de longue maladie

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Proposition de loi visant à créer une plateforme nationale de coordination des talents engagés

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Création de lieux de socialisation en zones rurales

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Mesures pour améliorer la compétitivité des filières agricoles françaises

Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

Proposition de loi visant à protéger l'épargne publique et privée

Définanciarisation de la dette publique

Exonération temporaire d'impôt pour les entreprises installant du photovoltaïque sur des toitures désamiantées

Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses

Amélioration de la connaissance et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Protéger les micro-entrepreneurs face à une éventuelle hausse de la fiscalité

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Proposition de loi pour renforcer l'action publique par une meilleure agencification

Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique