Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 56
Modification du contingent tarifaire de viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
Résolution du Parlement européen sur la situation en Somalie
Résolution sur la situation en Somalie
Proposition de résolution du Parlement européen sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions (17/11/2021)
Résolution sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions dans l’Union européenne
Résolution européenne sur les violations des droits humains par les entreprises militaires privées, dont Wagner
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme au Cameroun
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Cameroun
Recommandations de l'UE pour une politique migratoire légale plus ouverte et adaptée
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale
Résolution sur les négociations de l'OMC à Genève en 2021
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021
Fonds européen pour aider les travailleurs licenciés dans le secteur métallurgique du Pays basque espagnol
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/001 ES/País Vasco metal
Contribution française au budget de l'UE pour l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie en 2021
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
Stratégie pharmaceutique européenne pour renforcer l'autonomie et l'accès aux médicaments
Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe
Réforme du règlement financier de l'UE avant le cadre 2021-2027
Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Recommandations pour améliorer la numérisation des échanges d'informations au niveau européen
contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen
Modification des statistiques agricoles européennes pour 2021-2027
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027
Bilan et orientations futures de la politique sportive de l'UE
Rapport sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir
Proposition de l'UE pour moderniser les règles agricoles et viticoles communes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me
Nouveau règlement européen pour moderniser le financement et le suivi de la Politique Agricole Commune (PAC)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013
Nouveau cadre européen pour les aides agricoles dans le cadre de la PAC
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°
Rapport sur la création d’un espace européen commun de l’éducation d’ici 2025
Rapport sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune
Renforcement de la protection des médias et de la société civile contre les poursuites abusives dans l'UE
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence
Rapport sur l'application du règlement européen sur les partis et fondations politiques européens
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes