Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 55
Résolution du Parlement européen sur la crise politique au Soudan
Résolution sur la crise politique au Soudan
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Kazakhstan en 2022
Résolution sur la situation au Kazakhstan
Proposition de décision sur la composition numérique des commissions permanentes du Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions permanentes
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020 (16 novembre 2021)
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (13/12/2021)
Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Résolution du Parlement européen sur les droits fondamentaux et l'état de droit en Slovénie
Résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination de procureurs au Parquet européen
Résolution européenne sur la crise à la frontière ukrainienne et les territoires occupés
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie
Résolution européenne sur le travail forcé à Linglong et les manifestations en Serbie
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie
Résolution européenne sur les conséquences du mouvement MeToo pour les institutions de l'UE
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne
Proposition européenne pour renforcer les droits des travailleurs dans les entreprises transnationales
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen
Rapport sur l'impact de la criminalité organisée sur les fonds européens
Rapport sur l’incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l’Union et le détournement de fonds européens, en particulier dans le domaine de la gestion partagée, du point de vue de l’audit et du contrôle
Rapport européen sur la coopération contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
Rapport sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
Nouveaux axes pour l'action humanitaire de l'Union européenne
Rapport sur de nouvelles orientations pour l’action humanitaire de l’Union
Rapport européen sur les défis des régimes de contrôle des armes de destruction massive
Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement
Rapport sur l'application de la directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Rapport sur l'égalité femmes-hommes dans l'UE (2018-2020)
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020
Recommandations de l'UE pour lutter contre les violences sexistes en ligne
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence
Alignement de la directive européenne sur les données judiciaires avec le RGPD
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel
Alignement de la décision-cadre européenne sur la protection des données avec le RGPD
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel