Dossiers législatifs

Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement

Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement

Encadrement de l'accueil des élèves dans les établissements privés

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Amélioration de l'information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Intégration de l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Limiter la durée de trajet en transports publics pour les lycéens

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Prorogation du dispositif expérimental pour l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Sensibilisation et formation aux gestes de premiers secours

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Harmonisation des règles de financement communal pour les écoles privées

Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

Généralisation des classes de défense dans les collèges

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Réforme des critères d'éducation prioritaire pour l'égalité territoriale

Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

Interdire les smartphones en classe de collège et lycée

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Encadrement de l'utilisation des téléphones portables dans les écoles

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Proposition de loi pour renforcer la sécurité des écoles

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Mise fin aux différences de frais d'inscription pour étudiants étrangers

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur