Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
135 dossiers — page 6
Proposition pour renforcer l'indépendance des médias et la protection des journalistes
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols
Interdire le rachat d’or sauvage
Proposition pour encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes à l'école
Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Soutien pour l'inscription de la volaille de Bresse au patrimoine mondial de l'UNESCO
Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Proposition de loi pour la sauvegarde du patrimoine des territoires ruraux
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Proposition de loi pour interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Faciliter la restitution par la France de biens culturels acquis illégalement par des États étrangers
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Proposition d'évaluation des politiques publiques pour l'accès à la culture des personnes handicapées
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Renforcement de la lutte contre le piratage des diffusions sportives
Lutte contre le piratage des événements sportifs
Interdiction de la publicité pour les paris sportifs
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Proposition de loi sur le contrôle des biens culturels français
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Loi visant à protéger et promouvoir la création audiovisuelle française face aux plateformes numériques
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Faciliter le démontage des enseignes et publicités sans objet
Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour protéger l'exception culturelle européenne
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Proposition de loi visant à restituer le canon de la Consulaire à l'Algérie
Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique