Dossiers législatifs

Proposition d'évaluation des politiques publiques pour l'accès à la culture des personnes handicapées

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Suppression du délai de prescription pour les violences sur mineurs

L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Mission parlementaire à l'Assemblée générale des Nations unies à New York (automne 2024)

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024

Initiative européenne sur l'Union des marchés de capitaux

L’Union des marchés de capitaux

Réforme de l'indemnisation des dégâts de grand gibier et renforcement de la régulation de la chasse

Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

Appel au respect du droit international et à l'autodétermination palestinienne

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Plafonnement des commissions sur les titres restaurant

Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

Loi imposant la présence d'un portrait du candidat sur les supports électoraux nationaux

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

Proposition de loi visant à qualifier le vol d'animaux domestiques de vol aggravé

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Proposition de loi visant à exclure la provocation active de la mort de la notion de soin

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif

L'hydrogène natif

L'Assemblée nationale appuie la position du Président sur le Proche-Orient et l'initiative de paix franco-saoudienne

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Réconcilier agriculture et société par un partage équitable de la valeur

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État dans l'interpellation du 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie

Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie

Décarbonation des transports européens : enjeux et mesures

Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation

Recueil d'auditions sur les enjeux de défense dans les espaces maritimes

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.

Les dépenses de soutien aux aéroports