Dossiers législatifs

Nouveaux règles européennes pour renforcer la stabilité des entreprises d'investissement

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010

Proposition de l'UE pour renforcer la stabilité des banques et des entreprises d'investissement

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

Règlement européen renforçant le contrôle des précurseurs d'explosifs pour lutter contre le terrorisme

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Réforme des enquêtes antifraude de l'UE : renforcement de la coopération avec le Parquet européen

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF

Adhésion de l'UE à l'acte de Genève sur les appellations d'origine et indications géographiques

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Cadre européen pour l'interopérabilité des systèmes d'information en matière policière, judiciaire et migratoire

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA]

A8-0464/2018

A8-0391/2018

A8-0355/2018

A8-0094/2018

A8-0381/2017

Proposition de l'UE pour ajuster le préfinancement des fonds européens entre 2021 et 2023

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023

Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Proposition de directive européenne pour faciliter la réutilisation des données publiques

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte)

Nouvelle réglementation européenne pour sécuriser les cartes d'identité et titres de séjour

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Modification des règles de visa pour le Royaume-Uni après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

Proposition de directive européenne sur l'équilibre vie pro-vie privée des parents et aidants

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

Création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen (PEPP) pour les citoyens de l'UE

Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a Pan-European Personal Pension Product (PEPP)

Proposition de règlement européen pour restaurer le stock d’espadon en Méditerranée

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107

Proposition de directive européenne sur la formation minimale des marins

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE