Dossiers législatifs

Évaluation de la transition des stations de montagne face au changement climatique.

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Simplification de la vie économique : allègement des formalités administratives

Projet de loi de simplification de la vie économique

DLR5L17N55122

Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

Faciliter la restitution par la France de biens culturels acquis illégalement par des États étrangers

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

Création d'une commission d'enquête sur les liens entre politiciens et groupes islamistes

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale

L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

Ratification de l'ordonnance sur la vente à distance de services financiers

Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Le bilan du plan « Osez l’export »

Loi approuvant les comptes et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Renforcement de la prévention en santé au travail

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Projet de loi pour protéger la démocratie contre les ingérences étrangères

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Création d'une commission d'enquête sur la fiscalité des très hauts revenus et patrimoines

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Évaluation de l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs