Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 92
Amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques
La prise en charge des urgences psychiatriques
Proposition de loi relative à la prévention et à la gestion des crises sanitaires
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
Projet de loi pour plus de transparence salariale entre femmes et hommes
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Évaluation de l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Projet de loi pour protéger la démocratie contre les ingérences étrangères
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Simplification de la vie économique : allègement des formalités administratives
Projet de loi de simplification de la vie économique
DLR5L17N55122
Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Déplacement d'une délégation française à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies en 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Création d'une commission d'enquête sur les liens entre politiciens et groupes islamistes
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Mission parlementaire à l'Assemblée générale des Nations unies à New York (automne 2024)
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Renforcement des relations UE-Chine
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Création d'une commission d'enquête sur la fiscalité des très hauts revenus et patrimoines
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo