Dossiers législatifs

Renforcement des stratégies de marché pour la filière vitivinicole

Stratégies de marché de la filière vitivinicole

Impact de la directive européenne sur la qualité de l'eau pour les collectivités territoriales

Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Déplacement d'une délégation française à Nairobi pour le sommet Africa Forward en mai 2026

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

Ratification d'une ordonnance sur l'efficacité énergétique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

Perspectives et freins au développement des SCOP

Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Approbation de l'accord multilatéral GloBE

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Renforcement des sanctions pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La réforme des bourses étudiantes

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques

La place de la France dans l’Indopacifique

Mission flash sur les transferts et extractions

Mission flash sur les transfèrements et extractions

Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale

Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Activité de la délégation française à l'APCE en 2026

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme

Rapport d'information sur la diplomatie féministe

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe