Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 21
Aide européenne pour les salariés licenciés de Goodyear en Allemagne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne — EGF/2025/002 DE/Goodyear 2
Projet de décision du Conseil pour retirer l'UE du Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le retrait de l’Union européenne du Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés à cause de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/001 BE/BelGaN
Rapport du Parlement européen sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2025)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Autorisation de mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié DP51291 en Europe
Résolution on the draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP51291 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Projet de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Côte d'Ivoire (2025-2029)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre (2025‑2029) de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne
Proposition de directive européenne pour harmoniser les services d'information fluviale sur les voies navigables
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Rapport parlementaire sur la révision du mécanisme de suspension des exemptions de visa (UE) 2018/1806
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension
Proposition pour renforcer le rôle de l'UE dans la définition du modèle sportif européen
Rapport sur le rôle des politiques de l’Union dans la définition du modèle européen du sport
Proposition pour évaluer le bilan des élections européennes de 2024
Rapport sur le bilan des élections européennes de 2024
Proposition de loi européenne pour simplifier et renforcer le marché unique
Rapport sur la mise en œuvre et la rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique
Proposition pour renforcer les alliances d'universités européennes d'ici 2030
Rapport sur une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza, la libération des otages et une solution à deux États
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
Proposition de résolution commune sur la détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre (10 septembre 2025)
Résolution sur la détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Colombie après les attentats terroristes (2025)
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d’attentats terroristes récents
Résolution européenne sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Modification des fonds européens pour répondre à des défis stratégiques à mi-parcours
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
Mise à jour des annexes du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B
Proposition pour renforcer les marchés de capitaux en Europe et stimuler la compétitivité
Rapport sur la facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Suisse concernant les programmes de navigation par satellite (17/07/2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite