Dossiers législatifs

Projet de décision pour l'accord de coopération entre Eurojust et la Géorgie

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie

Cadre européen pour contrôler les investissements étrangers dans l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne

Rapport sur l'application du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Proposition de l'UE pour modifier les règles d'accès au marché des autocars et bus internationaux

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

Proposition de règlement européen pour faciliter les démarches transfrontalières

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier

A8-0023/2019

Résolution européenne sur le recul des droits des femmes et de l'égalité de genre dans l'UE

Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union

Proposition de règlement européen pour moderniser l'Agence européenne de contrôle des pêches

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)

Proposition de résolution sur l’accord de libre-échange UE-Singapour

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

Proposition de règlement européen sur la loi applicable aux cessions de créances

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances

A8-0001/2019

A8-0427/2018

Proposition de résolution sur l'accord de protection des investissements UE-Singapour

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part

Ratification d'accords commerciaux internationaux sur les services avec 16 partenaires

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la

A8-0467/2018

A8-0020/2019

B8-0097/2019

A8-0024/2019

Programme Pericles IV : renforcement de la lutte contre la contrefaçon de l'euro en Europe (2021-2027)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)

Résolution européenne sur l'usage médical du cannabis

Résolution sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales