Dossiers législatifs

Nouveau règlement européen pour renforcer le contrôle des produits sur le marché

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) nº 305/2011, (UE) nº 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 20

Nouveau règlement européen sur la pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest pour préserver les stocks

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) nº 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil

Modernisation des règles européennes de protection des consommateurs

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE

Création d'un Centre européen de compétences en cybersécurité et d'un réseau national

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination

Création d'un programme européen « Justice » pour 2021-2027

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»

A8-0468/2018

A8-0421/2018

A8-0408/2018

A8-0405/2018

A8-0409/2018

A8-0410/2018

A8-0401/2018

A8-0434/2018

A8-0417/2018

A8-0397/2018

Projet de loi pour l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève sur les appellations d'origine et indications géographiques

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Proposition de règlement européen sur les titres adossés à des obligations souveraines

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines

Cadre européen pour l'interopérabilité des systèmes d'information en matière policière, judiciaire et migratoire

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA]

Proposition de directive européenne sur les règles prudentielles des banques et entités financières

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres

Proposition de directive européenne renforçant les règles de résolution bancaire et de recapitalisation

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE