Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 116
Report sur le report des dates d'application d'un règlement européen lié à la crise COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Recommandations du Parlement européen sur le Partenariat oriental avant le sommet de 2020
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020
Création d'une commission d'enquête sur le respect du droit de l'UE concernant le transport des animaux
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Protection renforcée pour les travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe après la COVID-19
Résolution sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution du Parlement européen sur la situation de l’espace Schengen pendant la pandémie de COVID-19 (10 juin 2020)
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la loi de sécurité nationale à Hong Kong (15 juin 2020)
Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong
Proposition de résolution du Parlement européen sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd (16 juin 2020)
Résolution sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd
Rapport annuel 2019 sur l'union bancaire en Europe
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2019
Résolution européenne sur l'avenir du tourisme et des transports post-2020
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà
Résolution européenne sur une enquête contre le Premier ministre tchèque pour fonds européens et conflits d’intérêts
Résolution sur la réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels
Orientations budgétaires pour le budget 2021 de l'Union européenne
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission
Recommandations du Parlement européen sur les Balkans occidentaux avant le sommet de 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020
Création d'une commission spéciale pour renforcer la lutte contre le cancer au Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la lutte contre le cancer
Rapport annuel 2019 sur la politique de concurrence de l'UE : bilan et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2019
Création d'une sous-commission dédiée aux affaires fiscales au Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une sous-commission des affaires fiscales
Rapport français sur les négociations d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni après le Brexit
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Création d'une commission spéciale au Parlement européen pour lutter contre les ingérences étrangères et la désinformation
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Le Parlement européen adopte une résolution sur la conférence pour l'avenir de l'Europe
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
Création d'une commission spéciale sur l'IA à l'Assemblée nationale : missions et organisation
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
Stratégie européenne pour les personnes handicapées après 2020 : orientations et engagements
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020