Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 115
Proposition de résolution du Parlement européen du 1er juillet 2020 sur l'autorisation partielle du trioxyde de chrome sous REACH
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACHLaw Ltd) pour certaines utilisations du trioxyde de chrome
Proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques (2020)
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques
Budget de l'UE : 500M€ supplémentaires pour soutenir les réfugiés syriens en Jordanie, Liban et Turquie
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie
Réviser les orientations des infrastructures énergétiques européennes pour 2020-2030
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Stratégie européenne de santé publique post-COVID-19 : renforcement de la coordination et des moyens
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19
Prolongation de l'approbation de 23 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip
Rapport du Parlement européen sur un accord UE-Nouvelle-Zélande pour l'échange de données entre Europol et les autorités néo-zélandaises (2020)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Résolution européenne sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes
Résolution européenne sur la crise humanitaire au Venezuela et l'afflux de migrants
Résolution sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés
Rapport annuel 2019 de la Banque européenne d'investissement : activités financières et bilan
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019
Rapport annuel 2018 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
Report sur le report des dates de transposition de deux directives européennes à cause du COVID-19
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Rapport annuel 2018 sur le contrôle des activités financières de la BEI
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018
Report sur le report des dates d'application d'un règlement européen lié à la crise COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle dans la crise de la COVID-19 (2020)
Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle dans la crise de la COVID-19
Modification des règles européennes sur les temps de conduite et de repos des routiers
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’enlèvement parental d’enfants de l’UE au Japon (2020)
Résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon
Recommandation pour la deuxième lecture sur le détachement de conducteurs dans le transport routier (10 juin 2020)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
Proposition de l'UE pour renforcer le financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes