Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 106
Rapport parlementaire sur la modification de la directive MiFID II pour soutenir la reprise post-COVID-19 (03/11/2020)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19
Rapport européen sur la réduction des inégalités et la pauvreté des travailleurs
Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs
Plan d’action européen pour une économie circulaire : objectifs et mesures clés
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire
Rapport annuel 2020 de la BCE : analyse et recommandations du Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020
Rapport parlementaire sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE contre la traite des êtres humains (2021)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Proposition de règlement européen pour financer la reprise post-Covid via des plans nationaux
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience
Proposition de directive européenne sur le contrôle des armes à feu
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification)
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’impact de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport (4 février 2021)
Résolution sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport
Rapport sur l'accès du public aux documents administratifs (2016-2018)
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018
Rapport sur l'application des règles européennes en matière d'asile
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale
Résolution européenne sur les droits de l’homme en Turquie et le cas de Selahattin Demirtaş
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Turquie, notamment le cas de Selahattin Demirtaş et d’autres prisonniers d’opinion
Rapport européen sur la reconstitution des stocks de poissons pour atteindre le niveau de rendement maximal durable
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées
Proposition de résolution commune sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (19 janvier 2021)
Résolution sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie
Résolution européenne sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong
Résolution sur la répression de l’opposition démocratique à Hong Kong
Stratégie européenne pour l'égalité femmes-hommes : objectifs et actions prévues
Rapport sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes
Résolution européenne sur la situation des droits de l’homme au Viêt Nam, notamment trois journalistes emprisonnés
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Viêt Nam, en particulier le cas des journalistes défenseurs des droits de l’homme Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan
Proposition européenne pour réduire l'écart numérique femmes-hommes dans l'économie numérique
Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l’économie numérique
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 (20 novembre 2020)
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise
Résolution du Parlement européen sur l'arrestation d'Alexeï Navalny
Résolution sur l’arrestation d’Alexeï Navalny
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Venezuela
Résolution sur les derniers développements à l’Assemblée nationale du Venezuela