Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 82
Rapport parlementaire sur la décharge du budget des 8e à 11e Fonds européens de développement pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution budgétaire 2020 de l'entreprise commune européenne ITER
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2020 : gestion par la Commission et les agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'agence eu-LISA (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2020 du Comité économique et social européen (CESE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 d'Europol (6 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 pour le Conseil européen et le Conseil (28 mars 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'EIOPA (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 d'Eurojust (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2020
Plan d'action de l'UE pour développer l'agriculture biologique d'ici 2030
Rapport sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique
Stratégie européenne pour relancer l'éducation des enfants après la pandémie de COVID-19
Vers une stratégie de l’Union européenne visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde: atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19
Rapport européen sur l'intelligence artificielle et son impact à l'ère numérique
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
Proposition pour appliquer le système d'information Schengen à Chypre
Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
Proposition européenne pour renforcer la lutte contre les persécutions religieuses et convictionnelles
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion
Rapport européen sur l'indépendance économique des femmes via l'entrepreneuriat
Rapport sur la réalisation de l’indépendance économique des femmes par l’entrepreneuriat et le travail indépendant
Proposition européenne pour une pêche et aquaculture durables en Europe
Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture
Réforme des règles d'élection des députés européens : suffrage universel direct et nouvelles modalités
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision
Proposition de résolution du Parlement européen sur le droit à la réparation (30 mars 2022)
Résolution sur le droit à la réparation
Résolution européenne sur la situation des droits des femmes en Afghanistan
Résolution sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes
Proposition de règlement pour renforcer le contrôle de l'espace Schengen
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013