Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 75
Rapport parlementaire sur le nouveau Bauhaus européen (19 juillet 2022)
Rapport sur le nouveau Bauhaus européen
Proposition de directive européenne sur des salaires minimaux adéquats dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
Nouveaux règles européennes pour protéger les stocks de poissons dans le Pacifique occidental et central
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
Nouvelle stratégie forestière de l'UE pour 2030 : gestion durable et protection des forêts
Rapport sur une nouvelle stratégie de l’Union pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe
Prorogation de l'accord de pêche UE-Maurice pour 2022-2024
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice
Recommandations de l'UE pour un financement privé responsable des litiges
contenant des recommandations à la Commission sur le financement privé responsable du règlement de contentieux
Proposition de directive européenne sur le contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
Projet de décision du Conseil pour approuver des amendements à l’accord international sur le sucre de 1992
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre
Budget de l'UE 2022 : utilisation de l'excédent 2021 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2021
Modification des règles de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest pour renforcer la conservation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Proposition de loi pour réviser le cadre financier pluriannuel de l'UE (2021)
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision du cadre financier pluriannuel présentée en 2021
Rapport parlementaire sur la modification du traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale (2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
Impact de la fermeture des activités éducatives et culturelles pour les enfants et jeunes en UE pendant la COVID-19
Rapport sur les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l’UE
Rapport européen sur l'amélioration de la réglementation législative
Rapport sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation
Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection du droit à l’avortement dans l’UE après la décision de la Cour suprême des États-Unis (2022)
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la situation au Haut-Badakhchan au Tadjikistan
Résolution sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan
Rapport annuel 2020 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2020
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020
Résolution du Parlement européen sur les défenseurs autochtones et environnementaux au Brésil
Résolution sur la situation des défenseurs des peuples autochtones et de l’environnement au Brésil, et notamment sur le meurtre de Dom Phillips et Bruno Pereira
Rapport annuel 2021 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021