Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 71
Proposition de programme européen pour une décennie numérique inclusive et durable d'ici 2030
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme en Afghanistan (23 novembre 2022)
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement
Résolution européenne sur les droits humains lors de la Coupe du monde 2022 au Qatar
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar
Résolution du Parlement européen sur les droits humains en Égypte
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Égypte
Décision de ne pas s'opposer à un règlement européen sur les seuils de compensation des contrats dérivés de gré à gré
DE DÉCISION de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 18.10.2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) nº 149/2013 en ce qui concerne la valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré
Résolution européenne sur les déplacements forcés en RDC après l'escalade du conflit
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC)
Rapport sur l'architecture financière européenne pour le développement
Rapport sur la future architecture financière européenne pour le développement
Recommandations du Parlement européen sur la situation en Libye
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye
Recommandations du Parlement européen pour la nouvelle stratégie d'élargissement de l'UE
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement
Proposition de modification du système des ressources propres de l'UE pour financer la relance post-Covid
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Proposition de résolution commune du Parlement européen pour désigner la Russie comme État soutenant le terrorisme (21/11/2022)
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme
Proposition de résolution du Parlement européen sur la prévention et la gestion du diabète dans l’UE (18/11/2022)
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète
Rapport européen sur la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient
Rapport sur la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large
Budget de l'UE pour 2023 : accord finalisé après conciliation entre institutions
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Recommandation du Parlement européen sur la modification de la décision (UE) 2015/2169 relative à l'accord de libre-échange UE-Corée du Sud
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
Modification des règles européennes sur les normes techniques et les publications
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne
Rapport sur le financement de Next Generation EU par la France via des emprunts européens
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’emprunt destinée à financer Next Generation EU, l’instrument de l’Union pour la relance
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Nouvelle-Zélande pour la modification des contingents tarifaires après le Brexit
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Rapport sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation (CEI)
Rapport sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation
Proposition de l'UE pour modifier les règles d'accès aux eaux de pêche européennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union