Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 56
Règlement européen sur les critères techniques pour les activités économiques durables
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Rapport de l'UE sur l'état des réformes au Monténégro en 2022
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur le Monténégro
Protection civile : une proposition de reprise du texte de la Commission
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
Rapport sur l'impact de la pêche chinoise sur les ressources halieutiques de l'UE
Rapport sur les implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE pour le Conseil européen et le Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil
Réforme européenne pour un réseau comptable agricole axé sur la durabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles
Proposition de l'UE pour renforcer le contrôle des activités de pêche en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
Modification du système de préférences tarifaires généralisées de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) nº 732/2008 du Conseil
Résolution du Parlement européen sur la crise au Haut-Karabakh et les tensions Arménie-Azerbaïdjan
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie
Proposition de directive européenne sur les contrats de services financiers à distance
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE
Résolution sur l'avancement de la Moldavie vers l'adhésion à l'UE
Résolution relative au point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la condamnation du journaliste égyptien Hicham Kassem
Résolution sur l’Égypte, en particulier la condamnation d’Hicham Kassem
Résolution européenne sur les droits de l’homme en Afghanistan et la persécution des anciens fonctionnaires
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la persécution d’anciens fonctionnaires
Création d'un cadre européen pour les obligations vertes afin de financer la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes
Résolution européenne sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie
Résolution sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie
Rapport du Parlement européen sur les relations UE-Suisse (25 juillet 2023)
Rapport sur les relations UE-Suisse
Rapport du Parlement européen sur la situation en Ouzbékistan en 2022
Rapport sur l’Ouzbékistan
Résolution européenne pour lutter contre la ségrégation des enfants roms à l'école
Résolution sur la ségrégation et la discrimination des enfants roms dans l’éducation
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, l'Italie et la Turquie après des catastrophes naturelles
Rapport sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu’à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023
Proposition de directive européenne pour moderniser les systèmes de transport intelligents sur les routes
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport