Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 6
Résolution européenne contre le recrutement d’enfants par les réseaux criminels
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée
Résolution européenne condamnant les provocations russes et les incursions de drones en Europe de l'Est et en Finlande
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande
Résolution sur le traitement des eaux usées et la sécurité des médicaments
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Résolution du Parlement européen sur la répression politique et la crise humanitaire à Cuba
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba
Nouvelle réglementation européenne sur la circularité des véhicules et leur recyclage
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Rapport du Parlement européen proposant une résolution non législative sur la dénonciation de l’APV FLEGT UE-Liberia
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro : évaluation et recommandations pour l'adhésion à l'UE
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro
Rapport 2025 de l'UE sur la situation en Géorgie : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Rapport 2025 de la Commission européenne sur les relations avec la Turquie
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la situation au Kosovo
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Projet de l'UE pour mettre fin à un accord de partenariat sur le bois avec le Liberia
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Autorisation pour l'UE d'accepter l'adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur la gouvernance transnationale de l’eau pour prévenir les conflits (2026)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Accès renforcé du Parquet européen et de l'OLAF aux données de TVA pour lutter contre la fraude
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union
Rapport 2025 de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine : analyse et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport 2025 de l'UE sur l'Albanie : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie
Proposition de directive européenne sur les taxes sur le tabac et produits connexes
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)
Rapport 2025 de l'UE sur la Macédoine du Nord : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques pour les végétaux et aliments dérivés
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Pakistan pour la modification des contingents tarifaires post-Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne