Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Meilleure protection juridique des pompiers et sanctions renforcées en cas d'agression
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Proposition visant à mieux protéger le droit d'être candidat aux élections
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
Rendre obligatoire la présence d'extincteurs dans les véhicules et habitations individuelles
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Reconnaissance du droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité en Europe
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Projet de loi constitutionnelle pour une autonomie accrue de la Corse
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Allonger le congé maternité de 16 à 26 semaines
Modifier les modalités du congé maternité
Inscription des fanfares et harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Pour améliorer l'accueil des gens du voyage
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Garantir l'accès équitable à la fibre optique en zone rurale
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Suspendre l'accord UE-Israël et sanctionner les violations du DIH
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Mieux prendre en charge l'autisme
La prise en charge de l’autisme