Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Simplification de la procédure du permis de conduire pour les jeunes dans les départements surchargés
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie 'atteinte à la sûreté de l'État'
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
Création d'un statut pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Prorogation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Simplification du processus d'évaluation des compétences médicales pour les praticiens diplômés hors UE
Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
Renforcement de la réglementation sur les nuisances aériennes
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Reconnaissance de la création sonore
La reconnaissance de la création sonore
Amélioration de l'aide financière pour l'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Lutte contre les risques des réseaux sociaux pour les mineurs : mesures de protection renforcées
Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
Renforcement de la sécurité alimentaire : renforcement des pouvoirs des agences de l'État
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Interdire l'écriture inclusive pour protéger la langue française
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Garantir les droits des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs anciens du SASEM
Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle pour les personnes âgées
Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Instaurer un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne