Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025