Dossiers législatifs

Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France

La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France

Inscription de l'obésité et du surpoids comme grande cause nationale en 2026

Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

Motion de censure déposée par Mathilde Panot et plusieurs députés

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Exonération pour les confréries produisant de l'alcool

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Lutter contre les déserts médicaux

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.

Les dépenses de soutien aux aéroports

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Préserver l'avenir des musées privés en France

Préserver l’avenir des musées privés français

Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Transformation de la déduction fiscale pour frais de bénévolat en crédit d'impôt

Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt

Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.

La semaine de quatre jours

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Priorité à la nationalité française et contrôle de l'assiduité pour les bourses et logements étudiants

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants