Dossiers législatifs

Interdiction de la pêche par concentration artificielle de poissons hors des zones protégées.

Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

Meilleure protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition d'augmentation du plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Transformation de la déduction fiscale pour frais de bénévolat en crédit d'impôt

Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt

Cadre légal pour une intelligence artificielle éthique et sécurisée en France

Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexist

Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans

Faciliter le travail des artisans

Proposition de loi pour renforcer la lutte contre la malnutrition en France et à l'international.

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Proposition d'inscription des bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement et les violences à l'école

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition pour encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes à l'école

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

Favoriser bâtiments durables et utilisation de ressources naturelles dans la construction

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Proposition pour améliorer la prévention et l'accompagnement en santé mentale des agriculteurs

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2025)

L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Création d'une indemnisation pour les personnes participant aux cérémonies patriotiques comme porte-drapeaux

Indemnisation des porte-drapeaux

Faciliter les déplacements des jeunes en zone rurale : permis, covoiturage, et aides financières

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Contrôle d'honorabilité étendu aux associations employant ou accueillant des mineurs

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes