Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification
Moderniser le dispositif des titres-restaurant
Suspension temporaire de nouveaux projets routiers et autoroutiers
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Favoriser l'accès des jeunes à la propriété
Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
Création d'une participation financière des détenus aux frais d'incarcération
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Organisation d'un référendum sur l'accord commercial UE-Mercosur
Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Proposition d'instaurer une cérémonie annuelle de la laïcité dans les écoles françaises
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Abrogation du titre de séjour pour soins
Abroger le titre de séjour pour soins
Simplification du modèle de formation continue pour les professionnels de santé et renforcement de la Haute Autorité de Santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Aide aux communes de moins de 50 000 habitants pour la réparation des ponts
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Mesures pour réduire les erreurs et les fraudes à la Caisse nationale des allocations familiales
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Rapatriement des cendres de Napoléon III et de sa famille
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Proposition pour une éducation à la sexualité obligatoire et effective
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Création d'une commission d'enquête sur les manquements en matière de protection de l'enfance
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des Réunionnais en mobilité
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Renforcement des mesures de sécurité pour les locataires d'HLM
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Suppression de l'interprétation implicite du devoir conjugal dans le mariage
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux