Dossiers législatifs

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Proposition pour une taxe d'ordures ménagères plus équitable basée sur la production de déchets.

Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et interdire la pub des aliments peu sains aux enfants

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier

CPI_protection_independance

Projet de loi pour protéger les éleveurs contre la prédation du loup et indemniser les dommages

Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention

Renforcement des mesures pour prévenir les accidents du travail graves et mortels

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Simplification du processus d'évaluation des compétences médicales pour les praticiens diplômés hors UE

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Interdiction des réservations d'hôtels pour les mineurs non accompagnés

interdire les placements des mineurs en hôtel

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (juillet 2024-juillet 2025)

Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

Lutte contre les risques des réseaux sociaux pour les mineurs : mesures de protection renforcées

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Rétablissement de la réserve parlementaire pour les petites communes et associations

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations

Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

L'avenir institutionnel des outre-mer

L’avenir institutionnel des outre-mer

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes