Dossiers législatifs

Mesures d’urgence pour garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur lors des épisodes de canicule

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Pour renforcer la lutte contre les occupations illégales et améliorer l'accueil des gens du voyage

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

Restauration de la confiance par le cumul des mandats locaux et parlementaires

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013

Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA pour les sociétés publiques locales

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

Agir pour garantir l'accès à la PMA

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Restitution de biens culturels au Mexique

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Renforcer la protection des mineurs en ligne et lutter contre la pédocriminalité

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Révision de la politique commune de la pêche

L'avenir de la politique commune de la pêche

Autorisation de l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

L’ouverture avancée des données judiciaires

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire