Dossiers législatifs

Amélioration de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France

Création du statut de propriétaire-bailleur pour faciliter la location

Créer le statut de propriétaire bailleur

Moratoire sur les zones à faibles émissions

Moratoire des zones à faibles émissions

Proposition de loi visant à relancer la natalité par des mesures sociales et économiques

Relancer la natalité

Moratoire sur la facturation électronique pour les TPE, PME et agriculteurs

Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs

Facilitation de la transmission d'épargne aux jeunes générations

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Renforcement des obligations de l'employeur face aux violences sexistes et sexuelles

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Projet de loi pour renforcer les pouvoirs des maires contre les risques d'incendie

Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie et à instituer une faculté d'exécution d'office des travaux aux frais du propriétaire défaillant

Renforcement de la lutte contre les maltraitances envers les enfants

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale en 2026

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation

Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes

La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense

Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France

mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire

Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Étendre la réduction d'impôt sur le revenu aux dons internationaux

Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international

Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages