Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Lutter contre les arnaques dans l'enseignement supérieur privé lucratif
Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rendre obligatoire l'installation de détecteurs de CO dans les logements
Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
Lever certains freins à la participation électorale
Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Prolongement et extension de l'expérimentation du CDDM
Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Loi sur l'effet boule de neige de la dette
L’effet boule de neige de la dette
Transition écologique : conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA pour les sociétés publiques locales
Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
Agir pour garantir l'accès à la PMA
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Restauration d'un système de retraite plus équitable
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
Garantir la sécurité des travailleurs du secteur de la fleur coupée en régulant les niveaux de résidus de pesticides
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Intégration des enjeux migratoires dans l'aide publique au développement française et européenne
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Restitution de biens culturels au Mexique
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique