Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 105
UE_face_defi_financement_transition_energetique_commUE
Création d'un corps européen de secours en mer et relance de l'opération Mare Nostrum
Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Étendre l'accès à la contribution citoyenne pour les structures d'intérêt général
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux
Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient
Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Renforcement des sanctions civiles contre la contrefaçon
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Renforcement des sanctions pour le non-respect des obligations de moyens en matière d'accès aux droits
Le non-accès aux droits
Formation obligatoire aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Restitution au maire de la maîtrise des attributions de logements sociaux
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
Réforme du système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Décalage progressif de l'âge de départ à la retraite à 65 ans d'ici 2042
Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
Création d'un congé d'accueil de l'enfant pour les deux parents
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Composition des protections menstruelles
Remboursement des activités de sport-santé par l'assurance maladie
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie