Dossiers législatifs

Meilleure protection juridique des pompiers et sanctions renforcées en cas d'agression

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Proposition de loi sur l'imposition des hauts patrimoines pour financer les services publics

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi visant à interdire les pièges non sélectifs pour la faune sauvage

Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Création de peines minimales pour les atteintes aux forces de l'ordre et aux pompiers

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Sanctionner les absences injustifiées aux rendez-vous médicaux

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Proposition pour relancer la natalité et soutenir le système de solidarité

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Demande de libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Proposition de résolution sur le soutien à la RDC et la condamnation du Rwanda

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Proposition de loi visant à installer la vidéoprotection dans les logements sociaux

Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Meilleure information des consommateurs sur les assurances affinitaires (téléphonie, voyage, etc.)

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Abolition de la prescription décennale civile pour les victimes du diéthylstilbestrol

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

Proposition de loi visant à revenir à l'âge de départ à la retraite à 62 ans et à 42 annuités de cotisation.

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

Proposition de loi visant à mieux reconnaître le rôle des animaux dans la société

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Renforcement des droits des travailleurs étrangers pour réduire leur précarité administrative

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux acomptes sur salaire pour les employés.

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Interdiction d'importation de produits contenant de l'acétamipride et abrogation d'une loi sur l'exercice du métier d'agriculteur

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales