Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
Abolir la chasse à la marmotte