Dossiers législatifs

Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Suspension des négociations UE-Algérie et remise en question de l'accord euro-méditerranéen

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives

Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives

Rapport d'activité 2025 de la délégation parlementaire au renseignement

L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Renforcer la prévention en santé au travail

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Mission d'information sur l'efficacité de la lutte contre les trafics de stupéfiants

Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Interdiction des méthodes cruelles pour l'attrape de pigeons

Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

PLFFG_2026

Nationalisation du boulevard périphérique parisien

Nationaliser le boulevard périphérique parisien

Dispositif pour assurer l'exécution des peines de destruction de biens

Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Proposition visant à ouvrir les archives et créer un comité d'experts sur les tueries ouvrières de 1948 et 1974 en Martinique

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Interdiction des décrets nuisibles à la santé publique

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

Sanctionner les absences injustifiées aux rendez-vous médicaux

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Interdiction des licenciements boursiers

Interdire les licenciements boursiers

Inscription de l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail