Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et à sécuriser le modèle de prévention du bâti existant
Création d'un corps européen de secours en mer et relance de l'opération Mare Nostrum
Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Étendre l'accès à la contribution citoyenne pour les structures d'intérêt général
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Formation obligatoire aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Restitution au maire de la maîtrise des attributions de logements sociaux
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
Réforme du système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Composition des protections menstruelles
Création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et sécurisation foncière en Outre-mer
visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures pour assurer la souveraineté énergétique
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture
Interdiction des salles de consommation à moindre risque et renforcement de la prise en charge médicale pour le sevrage des addictions
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse aux violations du droit international
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Six mesures d'urgence pour améliorer l'accès au logement
Six mesures d'urgence pour le logement
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer