Dossiers législatifs

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Création d'un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Analyse de l'influence française postcoloniale

L’influence de la France dans un monde postcolonial

Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Permettre la saisie d'amendes sur certaines aides sociales

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers pour violations du droit international

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Mesures pour renforcer la préparation de La Réunion face aux risques naturels

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Analyse de l'impact de l'IA sur les ingérences étrangères

L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les dégâts des sols argileux

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

Création d'un ordre national pour réguler la profession d'audioprothésiste

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Renforcement de la lutte contre la prolifération du loup en France et protection des éleveurs

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Harmonisation des abattements sur plus-values immobilières

Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu

Lever les contraintes pesant sur le foncier

Instaurer une procédure de temps structuré

Soutien de l'Assemblée nationale à la position française sur le Proche-Orient et à l'initiative franco-saoudienne pour la paix

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Défiscalisation des pensions alimentaires perçues

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane