Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 76
Projet de loi de finances pour l'année 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Renforcement du contrôle des investissements étrangers en France pour protéger les secteurs stratégiques
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes
Proposition d'inscription des bouquinistes parisiens au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Renforcement du rôle des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Interdiction de mentionner une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Mesures d'urgence suite aux incendies de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial
Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie liés à une IVG
Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Uniformisation des retraites pour veuves/conjoints survivants de Harkis
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Empêcher la concentration excessive dans les médias et l'édition
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Accélérer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel
La géoingénierie
Permettre aux parlementaires de participer à la commission d'attribution de la DETR
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Soutien aux candidatures des confréries œnogastronomiques pour le patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État