Dossiers législatifs

Renforcement des relations diplomatiques et sécuritaires entre la France et la Guinée

Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement

Lutte contre les violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la pub

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Suppression de la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

necessite_Union_europeenne_doter_strategie_cvontre_entrisme_islamiste_influence_reseau_Freres_musulmans

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Garantir l'information et la protection des victimes de violences sexuelles à la libération de leur agresseur

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Renforcement de la coopération européenne contre l'antisémitisme et la haine anti-juive

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Loi sur la bande de fréquences TV inférieure à 700 MHz après 2030

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Lutte renforcée contre la fraude bancaire interne via la prévention des manquements graves à la probité

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Projet de loi pour mieux identifier et utiliser les logements vacants

Améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacants

Renforcement de la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Créer un Pass Navigo rural pour garantir le droit à la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains

Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

Interdiction des activités collectives ludiques ou récréatives en prison

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes